Article 10

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1987 au 17 août 2004.

Carte de l'article 10 du Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1987 au 17 août 2004 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1333-83 (M)