Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1987 au 17 août 2004.
Carte de l'article 3 du Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. (abrogé)
- Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours (abrogé)
- Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 96 (M)
- Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 4 (Ab)
- Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 - art. 4 (Ab)
- Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 34 (Ab)
- Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 37 (Ab)
- Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 48 (Ab)