Article 4

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2001 au 17 août 2004.

Carte de l'article 4 du Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 1987 au 14 avril 2001 (modifiée)
• Rédaction du 14 avril 2001 au 17 août 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001 - art. 10 () JORF 14 avril 2001

Décrets liés (4)

• Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unités participant au Service d'aide médicale urgente appelées S.A.M.U.. (abrogé)
• Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (abrogé)
• Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 10 (Ab)
• Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 46 (Ab)
• Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 - art. 4 (Ab)
• Décret n°88-622 du 6 mai 1988 - art. 8 (Ab)
• Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 37 (Ab)
• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 48 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L551-1 (M)