Article 18-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2003.

Carte de l'article 18-1 du LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 1990 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Loi n°90-559 du 4 juillet 1990 - art. 2 () JORF 6 juillet 1990
• Rédaction depuis le 2 août 2003 (en vigueur) — issue de : Loi n°2003-709 du 1 août 2003 - art. 4 () JORF 2 août 2003

Décrets liés (1)

• Décret du 23 janvier 2026 portant reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian comme établissement d'utilité publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 23 janvier 2026 (V)