LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · Article

Article 4-2

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article 4-2 du LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2022-813 du 16 mai 2022 (V)
  • Décret n°2022-813 du 16 mai 2022 - art. 10
  • Décret n°2022-813 du 16 mai 2022 - art. 5
  • Décret n°2022-813 du 16 mai 2022 - art. 6
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).