LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · Article
Article 4-2 historique
Historique de l'article 4-2 du LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation (en vigueur)