Article 58

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 1990 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 58 du Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 25 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 31 () JORF 14 janvier 1989
• Rédaction du 25 janvier 1990 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°90-86 du 23 janvier 1990 - art. 30 () JORF 25 janvier 1990