Article 6

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1987.

Carte de l'article 6 du Loi n°87-954 du 27 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 1987 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-400 du 25 avril 1991 pris pour l'application de la loi n° 87-954 du 27 novembre 1987 relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°87-954 du 27 novembre 1987 - art. 7 (V)
• Décret n°91-400 du 25 avril 1991 - art. 3 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2132-15 (V)