Loi n°87-962 du 30 novembre 1987 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1988 au 1er mars 1994.
Carte de l'article 2 du Loi n°87-962 du 30 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°87-962 du 30 novembre 1987 - art. 13 (Ab)
- Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 - art. 8 (Ab)