Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n°87-962 du 30 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 1988 au 1er mars 1994 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers (abrogé)