Article 11

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999.

Carte de l'article 11 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-801 du 6 septembre 1990 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'indemnité compensatrice en matière d'enseignement primaire et d'assistance médicale gratuite (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-801 du 6 septembre 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret n°90-801 du 6 septembre 1990 - art. 2 (V)