Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · Article
Article 34
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 31 décembre 1999.
Carte de l'article 34 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°90-801 du 6 septembre 1990 pris pour l'application de l'article 34 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'indemnité compensatrice en matière d'enseignement primaire et d'assistance médicale gratuite (en vigueur)
- Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°90-801 du 6 septembre 1990 - art. 1 (Ab)
- Décret n°90-801 du 6 septembre 1990 - art. 2 (V)
- Décret n°90-801 du 6 septembre 1990 - art. 3 (V)
- Décret n°90-801 du 6 septembre 1990 - art. 4 (V)
- Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (M)