Article 36

Article abrogé, en vigueur du 21 février 1995 au 31 décembre 1999.

Carte de l'article 36 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1989 au 21 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 1995 au 31 décembre 1999 (abrogé) — issue de : Loi n°95-173 du 20 février 1995 - art. 6 ()

Décrets liés (2)

• Décret n°90-296 du 29 mars 1990 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à la répartition de la dotation spécifique pour les collèges (abrogé)
• Décret n°2000-578 du 22 juin 2000 pris pour l'application de l'article 181 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et relatif à la dotation globale de construction et d'équipement des collèges (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°90-296 du 29 mars 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret n°90-296 du 29 mars 1990 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2000-578 du 22 juin 2000 - art. 5 (Ab)