Article 83

Article abrogé, en vigueur du 21 février 1995 au 21 mars 1999.

Carte de l'article 83 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 novembre 1988 au 21 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi 88-1028 1988-11-09 jorf 10 novembre 1988
• Rédaction du 21 février 1995 au 21 mars 1999 (abrogé) — issue de : Loi n°95-173 du 20 février 1995 - art. 7 ()

Décrets liés (1)

• Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 relatif à l'Institut de formation du personnel administratif et à l'intégration des agents contractuels dans la fonction publique territoriale de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 - art. 18 (V)
• Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 - art. 19 (V)
• Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 - art. 22 (V)
• Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 - art. 23 (V)