Article 89

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999.

Carte de l'article 89 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°91-427 du 10 mai 1991 relatif au comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 89 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (abrogé)
• Décret n°2001-884 du 20 septembre 2001 relatif au comité consultatif du crédit en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 214 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°91-427 du 10 mai 1991 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-884 du 20 septembre 2001 - art. 6 (Ab)