Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 février 1995 au 21 mars 1999.

Carte de l'article 9 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1989 au 21 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 1995 au 21 mars 1999 (abrogé) — issue de : Loi n°95-173 du 20 février 1995 - art. 2 ()

Décrets liés (2)

• Décret n°91-865 du 28 août 1991 portant création du service d'Etat de la météorologie en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (en vigueur)
• Décret n°93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 - art. 15 (Ab)
• Décret n°91-865 du 28 août 1991 - art. 2 (V)
• Décret n°93-861 du 18 juin 1993 - art. 12 (V)