Article 91

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999.

Carte de l'article 91 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-604 du 29 août 1989 relatif à la dévolution et à l'affectation des biens, droits et obligations du territoire de Nouvelle-Calédonie et des régions instituées par la loi n° 85-892 du 23 août 1985 et par la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 ainsi que de leurs établissements publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-604 du 29 août 1989 - art. 2 (V)