Article 93

Article en vigueur depuis le 24 février 2008.

Carte de l'article 93 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 novembre 1988 au 21 mars 1999 (modifiée) — issue de : Loi 88-1028 1988-11-09 jorf 10 novembre 1988
• Rédaction du 21 mars 1999 au 24 février 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 230 ()
• Rédaction depuis le 24 février 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2008-156 du 22 février 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture kanak (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 97 (Ab)
• Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 - art. 17 (V)
• Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 - art. 18 (V)
• Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 233 (V)