Article 1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2003 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 1 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 1988 au 31 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2003 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Loi - art. 119 () JORF 31 décembre 2003