Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1988 au 23 décembre 2000.
Carte de l'article 15 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°89-73 du 3 février 1989 - art. 3 (M)
- Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 189-3 (P)