Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1988 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 3 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 3 décembre 1988 au 23 décembre 2000 (abrogé)

Arrêtés liés (44)

Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (abrogé, modifié par 20 textes)
Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement (abrogé, modifié par 11 textes)
Arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes (abrogé)
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2019 (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur locatif ordinaire et en accession (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement (en vigueur, modifié par 14 textes)
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 27 février 2018 relatif à la prise en compte de la réduction de loyer de solidarité dans le calcul de l'aide personnalisée au logement (abrogé)
Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 29 décembre 2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (en vigueur)
Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul de l'allocation de logement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (périmé)
Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2015 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des allocations de logement (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023 (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020 (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2025 (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 15 décembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024 (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2025 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 27 septembre 2024 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2022 (en vigueur)
Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2021 (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2026 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants (abrogé)

Décrets liés (14)

Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion (abrogé)
Décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (abrogé)
Décret n°91-194 du 21 février 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
Décret n°91-923 du 12 septembre 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion. (en vigueur)
Décret n°93-143 du 2 février 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion *RMI* (en vigueur)
Décret n°93-1356 du 30 décembre 1993 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
Décret n°94-1164 du 29 décembre 1994 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
Décret n°96-93 du 6 février 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
Décret n°96-1168 du 26 décembre 1996 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
Décret n°97-1250 du 29 décembre 1997 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
Décret n°98-1181 du 23 décembre 1998 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)
Décret n°99-1045 du 14 décembre 1999 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

Arrêté du 3 juillet 1978 - art. 2 ter (V)
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 2 (Ab)
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 4 (Ab)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 1 (M)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 14 (M)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 44 (Ab)
Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
Décret du 20 janvier 1989 - art. 3 (M)
Décret n°91-194 du 21 février 1991 - art. 1 (V)
Décret n°91-923 du 12 septembre 1991 - art. 1 (V)
Décret n°91-1373 du 30 décembre 1991 - art. 1 (V)
Décret n°93-143 du 2 février 1993 - art. 1 (V)
Décret n°93-1356 du 30 décembre 1993 - art. 1 (V)
Décret n°94-1164 du 29 décembre 1994 - art. 1 (V)
Décret n°96-93 du 6 février 1996 - art. 1 (V)
Décret n°96-1168 du 26 décembre 1996 - art. 1 (V)
Décret n°97-1250 du 29 décembre 1997 - art. 1 (V)
Décret n°98-1181 du 23 décembre 1998 - art. 1 (V)
Décret n°99-1045 du 14 décembre 1999 - art. 1 (V)
Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 23 (V)
Arrêté du 26 décembre 2000 - art. 2 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 951 bis (Ab)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-17-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. D542-5 (M)
Code du travail - art. R145-2 (VT)
Code du travail - art. R145-3 (VT)