Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1988 au 23 décembre 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°88-1088 du 1 décembre 1988
RattachementTitre 1er : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006756317
Texte parentLEGITEXT000006069024
Référencearticle 3 de la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 (version du 3 décembre 1988)Légifrance →

1. Le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. Son montant est fixé par décret et révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 décembre 2000 (loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, art. 1) : il est aujourd'hui l'article L262-2 du Code de l'action sociale et des familles.

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