Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1988 au 23 décembre 2000.
Carte de l'article 4 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 13 (Ab)
- Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 41 (P)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-14 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-5 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-7 (M)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-7-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D542-10 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R531-10 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R531-13 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R531-14 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R755-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R755-11 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R755-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R831-6 (M)