Article 42-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 42-1 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (3)

• Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'article 34 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 (abrogé)
• Décret n°93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté (abrogé)
• Décret n°94-632 du 19 juillet 1994 relatif à la nature des informations transmises par les collectivités publiques et les organismes associés aux fins d'établissement de statistiques sur le revenu minimum d'insertion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 21 (Ab)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 36 (Ab)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-7-1 (Ab)
• Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-671 du 27 mars 1993 - art. 4 (Ab)
• Décret n°94-632 du 19 juillet 1994 - art. 6 (Ab)