Article 42-2

Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 42-2 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 5 février 1995 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 70 () JORF 5 février 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'article 34 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-7-1 (Ab)
• Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 - art. 1 (Ab)
• Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 - art. 7 (Ab)