Article 42-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 42-3 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (2)

• Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'article 34 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 (abrogé)
• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 37 (Ab)
• Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 - art. 13 (Ab)
• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 20 (M)