Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-1088 du 1 décembre 1988
RattachementChapitre 2 : Le dispositif local d'insertion
Titre 3 : De l'insertion
Chapitre 2 : Le dispositif local d'insertion
IdentifiantLEGIARTI000006756398
Texte parentLEGITEXT000006069024
Référencearticle 42-3 de la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Le programme local d'insertion définit les orientations et prévoit les actions d'insertion. Il recense les moyens correspondants.
2. Après son adoption, la commission locale d'insertion transmet le programme local d'insertion au conseil départemental d'insertion qui en vérifie la cohérence avec le programme départemental d'insertion ; le conseil départemental prévoit, s'il y a lieu, les moyens à affecter à l'exécution du programme local d'insertion.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 décembre 2000 (loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, art. 39) : il est aujourd'hui l'article L263-14 du Code de l'action sociale et des familles.
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