Article 43-1

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 43-1 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-722 1992-07-29 art. 2 1 JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 153 (Ab) JORF 31 juillet 1998

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (abrogé)
• Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°93-650 du 26 mars 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-650 du 26 mars 1993 - art. 6 (Ab)
• Décret n°99-216 du 22 mars 1999 - art. 1 (Ab)
• Décret n°99-216 du 22 mars 1999 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 24 janvier 2014 - art. (V)