Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°88-1088 du 1 décembre 1988
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
Titre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale
Chapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006756419
Texte parentLEGITEXT000006069024
Référencearticle 43-1 de la loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 (version du 31 juillet 1998)Légifrance →
1. Il est institué un conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, chargé :
2. - d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion au plan national et local ;
3. - de réaliser ou de faire réaliser, notamment par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;
4. - de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.
5. Le conseil comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition est fixée par décret en Conseil d'Etat. Les membres du conseil et son président sont désignés par le Premier ministre dans des conditions fixées par le même décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 23 décembre 2000 : il est aujourd'hui l'article L143-1 du Code de l'action sociale et des familles.
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