Article 11

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 11 du Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 4 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 91 () JORF 4 juillet 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 12 (M)
• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 24 (Ab)