Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · Article

Article 22-1

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1999 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 22-1 du Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°97-237 du 14 mars 1997 relatif aux fonds communs de placement dans l'innovation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 53 (Ab)
  • Décret n°97-237 du 14 mars 1997 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°97-237 du 14 mars 1997 - art. 2 (V)
  • Décret n°97-237 du 14 mars 1997 - art. 3 (M)
  • Décret n°97-237 du 14 mars 1997 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°97-237 du 14 mars 1997 - art. 5 (V)
  • Décret n°97-237 du 14 mars 1997 - art. 6 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AI quater (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AI ter (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 199 terdecies-0 A (M)
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