Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1989 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 26 du Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances. (abrogé)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)
- Décret n°2004-1255 du 24 novembre 2004 pris en application des articles L. 214-5 et L. 214-43 à L. 214-49 du code monétaire et financier et relatif aux fonds communs de créances. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°89-158 du 9 mars 1989 - art. 1 (Ab)
- Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 6 (M)
- Décret n°2004-1255 du 24 novembre 2004 - art. 25 (Ab)
- Code général des impôts, CGI. - art. 995 (VT)