Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · Article
Article 33-2
Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001.
Carte de l'article 33-2 du Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 4 août 1989 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 89-531 1989-08-02 art. 37 JORF 4 août 1989
- Rédaction du 1er mars 1994 au 3 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 333 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi 93-913 1993-07-19 art. 1 JORF 20 juillet 1993 en vigueur le 1er mars 1994
- Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 40 (V) JORF 3 juillet 1998
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 40 (V)