Article 24

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 23 juillet 1993.

Carte de l'article 24 du Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1988 au 23 juillet 1993 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-339 du 29 mai 1989 pris pour l'application du chapitre II de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et modifiant le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-339 du 29 mai 1989 - art. 5 (Ab)