Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 1988 au 27 juillet 1993.
Carte de l'article 2 du Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°97-298 du 27 mars 1997 relatif au code de la consommation (partie réglementaire) (en vigueur)
- Décret n°88-586 du 6 mai 1988 portant application de l'article 2 de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 relative aux actions en justice des associations agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 - art. 8-1 (Ab)
- Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 4 (V)
- Décret n°88-586 du 6 mai 1988 - art. 1 (Ab)
- Décret n°88-586 du 6 mai 1988 - art. 2 (Ab)
- Décret n°88-586 du 6 mai 1988 - art. 7 (Ab)