Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1988 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 7 du Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 1988 au 22 juin 2000 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°88-709 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré (abrogé)
• Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques) (abrogé)
• Décret n°92-142 du 13 février 1992 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques dans les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 815-1 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-709 du 6 mai 1988 - art. 1 (Ab)
• Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 - art. 2 (Ab)
• Décret n°92-142 du 13 février 1992 - art. 1 (V)