Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1988 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 9 du Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique (abrogé)
- Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 10 (Ab)
- Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 8 (Ab)
- Décret n°88-605 du 6 mai 1988 - art. 1 (V)
- Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
- Code du travail - art. L920-3 (Ab)