Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 11 du Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mars 1988 au 16 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 16 janvier 1990 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 13 () JORF 16 janvier 1990
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 25 (V)

Décrets liés (12)

• Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (en vigueur)
• Décret n°91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2020-154 du 21 février 2020 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2022-94 du 31 janvier 2022 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2023-585 du 11 juillet 2023 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2024-77 du 2 février 2024 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2025-893 du 4 septembre 2025 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 168 (M)
• Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 - art. 11 (V)
• Décret n°91-174 du 18 février 1991 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 - art. 10 (V)
• Décret n°2018-877 du 11 octobre 2018 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-111 du 19 février 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-154 du 21 février 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-203 du 23 février 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-94 du 31 janvier 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-585 du 11 juillet 2023 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-77 du 2 février 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-893 du 4 septembre 2025 - art. 4 (V)
• Décret n°2026-149 du 3 mars 2026 - art. 4 (V)