Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2011 au 20 décembre 2013.
Carte de l'article 2 du Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 12 mars 1988 au 14 mai 1991 (modifiée)
- Rédaction du 14 mai 1991 au 9 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 83 () JORF 14 mai 1991
- Rédaction du 9 février 1995 au 22 avril 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°95-126 du 8 février 1995 - art. 2 ()
- Rédaction du 22 avril 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 15 ()
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 5 jorf 22 septembre 2000
- Rédaction du 19 octobre 2011 au 20 décembre 2013 (abrogé) — issue de : LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 - art. 21 (V)
Décrets liés (3)
- Décret n°96-762 du 1 septembre 1996 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, en ce qui concerne l'obligation de déclaration de situation patrimoniale applicable aux titulaires de certaines fonctions (abrogé)
- Décret n°96-763 du 1 septembre 1996 relatif à la commission pour la transparence financière de la vie politique (abrogé)
- Décret n° 2012-459 du 6 avril 2012 portant diverses dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 5 (Ab)
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 3 (V)
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 4 (V)
- Décret n°96-762 du 1 septembre 1996 - art. 1 (Ab)
- Décret n°96-762 du 1 septembre 1996 - art. 2 (Ab)
- Décret n°96-763 du 1 septembre 1996 - art. 7-1 (Ab)
- Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 5 (V)
- Décret n°2012-459 du 6 avril 2012 (V)
- Code électoral - art. L195 (M)
- Code électoral - art. L230 (M)
- Code électoral - art. L340 (V)
- Code électoral - art. L367 (V)
- Code électoral - art. L558-11 (V)
- Code électoral - art. LO135-1 (V)