Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 12 mars 1988 au 14 mai 1991 (modifiée)
• Rédaction du 14 mai 1991 au 9 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°91-428 du 13 mai 1991 - art. 83 () JORF 14 mai 1991
• Rédaction du 9 février 1995 au 22 avril 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°95-126 du 8 février 1995 - art. 2 ()
• Rédaction du 22 avril 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 15 ()
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 5 jorf 22 septembre 2000
• Rédaction du 19 octobre 2011 au 20 décembre 2013 (abrogé) — issue de : LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 - art. 21 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°96-762 du 1 septembre 1996 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, en ce qui concerne l'obligation de déclaration de situation patrimoniale applicable aux titulaires de certaines fonctions (abrogé)
• Décret n°96-763 du 1 septembre 1996 relatif à la commission pour la transparence financière de la vie politique (abrogé)
• Décret n° 2012-459 du 6 avril 2012 portant diverses dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)