Article 8

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1990.

Carte de l'article 8 du Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 1988 au 16 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 janvier 1990 (en vigueur) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 10 () JORF 16 janvier 1990

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (en vigueur)
• Décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (en vigueur)
• Décret n° 2017-1795 du 28 décembre 2017 pris pour l'application des articles 25 et 26 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2020-154 du 21 février 2020 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2021-203 du 23 février 2021 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2022-94 du 31 janvier 2022 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2023-585 du 11 juillet 2023 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2024-77 du 2 février 2024 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2025-893 du 4 septembre 2025 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)
• Décret n° 2026-149 du 3 mars 2026 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 9-1 (V)
• Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 9 (V)
• Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 23 (V)
• Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 - art. 11-1 (V)
• Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 - art. 107 (P)
• Arrêté du 7 mai 2012 (V)
• Arrêté du 7 mai 2012 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-456 du 21 avril 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1795 du 28 décembre 2017 (V)
• Décret n°2019-111 du 19 février 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-154 du 21 février 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-203 du 23 février 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-94 du 31 janvier 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-585 du 11 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-77 du 2 février 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 7 (V)
• Arrêté du 11 juin 2024 (V)
• Arrêté du 11 juin 2024 - art. 1 (V)
• LOI n°2024-850 du 25 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-893 du 4 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-893 du 4 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2026-149 du 3 mars 2026 - art. 1 (V)