Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1988 au 4 juillet 1996.
Carte de l'article 25 du Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (11)
- Arrêté du 12 février 1965 relatif à l'émission d'un emprunt par Electricité de France (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 10 juin 1968 fixant les conditions d'application du décret n° 57-1342 du 28 décembre 1957, modifié par le décret n° 68-528 du 30 mai 1968, aux fonds communs de placement formés pour l'emploi des sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux fruits de l'expansion des entreprises ou affectées à la réalisation d'un plan d'épargne d'entreprise (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 6 mars 1973 HOMOLOGATION D'UN ADDITIF AU REGLEMENT GENERAL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE (en vigueur)
- Arrêté du 25 avril 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 relative aux sociétés d'investissement à capital variable (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 3 mars 1983 relatif au tarif des courtages des agents de change (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons) (en vigueur)
- Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation d'une modification au règlement général de la Compagnie des agents de change (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 19 décembre 1985 relatif à la mise à disposition des titulaires de comptes chèques postaux d'un service de garde et de gestion de titres de valeurs mobilières (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 20 janvier 1984 relatif à l'autorisation de l'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des autoroutes (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du marché à terme d'instruments financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Loi n°66-1008 du 28 décembre 1966 - art. 5 (Ab)
- Loi n°72-6 du 3 janvier 1972 - art. 3 (Ab)
- Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 11 (Ab)
- Code des assurances - art. R512-3 (M)