Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1988 au 4 juillet 1996.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°88-70 du 22 janvier 1988

RattachementChapitre IV : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006776478

Texte parentLEGITEXT000006069066

Référencearticle 25 de la loi n°88-70 du 22 janvier 1988 (version du 23 janvier 1988)Légifrance →

1. I. -.

2. II. - Sont réputées admises aux négociations par le conseil des bourses de valeurs les valeurs admises à la cote officielle ou à la cote du second marché d'une bourse de valeurs jusqu'à la première réunion dudit conseil.

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