Article 7

Article abrogé, en vigueur du 15 février 1996 au 4 juillet 1996.

Carte de l'article 7 du Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 1988 au 15 février 1996 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 1996 au 4 juillet 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°96-109 du 14 février 1996 - art. 2 () JORF 15 février 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°88-254 du 17 mars 1988 pris pour l'application de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-254 du 17 mars 1988 - art. 12 (Ab)