Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juillet 1988.

Carte de l'article 2 du Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
  • Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 pris en application de l'article 2 de la loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l'administration de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
  • Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 88-944 du 5 octobre 1988 portant organisation du référendum et n° 88-945 du 5 octobre 1988 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°88-945 du 5 octobre 1988 - art. 7 (V)
  • Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 - art. 1 (V)
  • Décret n°88-946 du 5 octobre 1988 - art. 6 (V)
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