Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.

Carte de l'article 4 du Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-420 du 22 avril 1988 pris en application de l'article 6 de la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et relatif à l'office calédonien des cultures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 - art. 77 (Ab)
  • Décret n°88-420 du 22 avril 1988 - art. 14 (V)
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