Loi n°88-82 du 22 janvier 1988 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 1988 au 14 juillet 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°88-82 du 22 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006385212

Texte parentLEGITEXT000006069074

Référencearticle 4 de la loi n°88-82 du 22 janvier 1988 (version du 26 janvier 1988)Légifrance →

1. L'assemblée coutumière regroupe les représentants de la coutume de l'ensemble des aires culturelles de la Nouvelle-Calédonie : Hoot Waap, Paci Camuki, Ajie Aro, Tei Araju, Dumbea Kapone, Nengone, Drehu, Iaai et Faga-Uvea.

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