Article 6-3

Article abrogé, en vigueur du 5 février 1995 au 15 novembre 1996.

Carte de l'article 6-3 du LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 10 août 1994 (modifiée) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 4 I JORF 21 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction du 10 août 1994 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 69 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 2 février 1995 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 58 () JORF 2 février 1995
• Rédaction du 5 février 1995 au 15 novembre 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 84 () JORF 5 février 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°96-695 du 7 août 1996 pris pour l'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale prévue par l'article 6-5 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6-4 (Ab)
• Décret n°96-695 du 7 août 1996 - art. 1 (V)
• Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 16 (V)