Article 23

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1989 au 1er juin 2001.

Carte de l'article 23 du Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juillet 1989 au 1er juin 2001 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route. (en vigueur)
• Décret n° 2020-36 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
• Ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 - art. 5 (V)
• Décret n°2001-251 du 22 mars 2001 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-36 du 22 janvier 2020 (V)