Article 17

Article abrogé, en vigueur du 27 février 1996 au 24 février 2004.

Carte de l'article 17 du Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 1989 au 27 février 1996 (modifiée)
• Rédaction du 27 février 1996 au 24 février 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 21 () JORF 27 février 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi n° 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 18 (Ab)
• Décret n°91-1226 du 5 décembre 1991 - art. 17 (M)